Cours de Français Expat Toulouse
Conditions Générales de Vente
Entre les soussigné.e.s,
Marie MAYRAN, auto-entrepreneur représentante de Let’s French together dont le siège social est situé au 26 rue Edmond Rostand 31200 Toulouse, enregistré au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de SIRET 954 069 480 00018
Dénommé ci-après LE PRESTATAIRE,
ET
La client X
Dénommé ci-après L’ELEVE,
Le Prestataire et les élèves ci-dessus dénommés sont appelés ensemble «les parties», ou séparément «la partie».
Article 1 - Objet
Cours de Français Expat Toulouse
Le présent contrat est un contrat de prestation de services ayant pour objet la mission suivante : cours de français en groupe et individuels.
Article 2 - Tarif
En contrepartie de la réalisation des prestations définies de l’Article 1 ci-dessus, l’élève versera au Prestataire la somme de 33 euros par personne par heure pour la prestation individuelle d’un total de 36 heures.
Article 3 - Paiement
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Le paiement des cours a lieu entre le 1er et le 5 de chaque mois par virement bancaire. Il conditionne l’inscription de l’élève. Sans paiement, l’élève n’a pas accès aux cours.
Les factures s’émettront en fin de mois et seront envoyées aux élèves qui le souhaitent.
Article 4 - Retard
Lors d’un appel vidéo Zoom, Le Prestataire attendra les élèves un maximum de 15 minutes, si passé ce temps aucun élève ne se présente, le cours ne sera pas rattrapé et aucun remboursement ne sera effectué. Si un élève est en retard, le temps perdu ne sera pas rattrapé.
Article 5 - Changement de date et annulations
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Le prestataire et les élèves ont le droit de changer la date de l’appel vidéo Zoom déjà établie si cela se fait plus de 24 heures avant le début du cours. Dans ce cas-là, tous les membres doivent être d’accord sur le nouveau créneau. S’ils n’arrivent pas à décider d’un nouveau créneau, le cours restera comme prévu initialement.
Aucune annulation n’est possible. Si un élève ne peut pas assister à un cours, aucun remboursement et aucune réduction ne seront réalisé.e.s sur le prix initial.
Article 6 - Validité des cours et reports
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Les cours achetés sont valables pour une durée maximale de 3 mois à compter de la date du premier cours. Les reports de cours doivent impérativement être effectués dans ce délai de 3 mois. Au-delà de cette période, aucun report ni remboursement ne sera possible.
Article 7 - Cas de force majeure
Le Prestataire n’est pas responsable notamment en cas d’incendie, inondations, interruption de la fourniture d’énergie ou d’Internet, ainsi que les grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche de la société.
Article 8 - Droit de rétractation
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Si L’élève ne désire plus prendre de cours et pour exercer le droit de rétractation, la décision doit être notifiée au moyen d’un courrier électronique dans un délai de 30 jours.
Article 9 - Confidentialité
Les données personnelles fournies par chacune des Parties sont protégées par les lois et règlements applicables aux données personnelles, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), qui sera utilisée pour l’exécution du Contrat.
Chaque Partie s’engage, dans l’hypothèse où elle obtiendrait ou aurait connaissance de données/documents personnels appartenant à l’autre Partie, à les traiter conformément aux lois et règlements applicables aux données personnelles.
Article 10 – Litiges
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En cas de litige, Prestataire et Elève s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable.
Par la signature de ce contrat, Le Prestataire et L’élève s’engagent à respecter les modalités énoncées ci-dessus.
